Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à votre utilisation du site web et à vos achats au magasin de Châtelet. Vous êtes tenu de lire attentivement ces informations importantes avant de finaliser vos achats.

1. Généralités

1.1 Vous visitez un site web de la SRL « L’Arc-ademie », ayant son siège social à 6200 Châtelet, rue Tienne Robau 62 et enregistrée sous le numéro d'entreprise 0682.969.674 (« L’Arc-ademie »).

1.2 Les présentes conditions s’appliquent exclusivement au site web disponible sur https://arc-ademie.be/, à votre accès et/ou à son utilisation, et à vos achats au magasin de Châtelet.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web, applications ou pages web ou y faire référence de quelque manière que ce soit. L’Arc-ademie n’a aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web, applications ou pages web et n’est en aucun cas et en aucune manière responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques et ne fournit aucune garantie à cet égard. Le placement de liens dans ou sur ce site web par L’Arc-ademie n’implique aucunement l’approbation implicite du contenu de ces sites web, applications ou pages web. Ces conditions ne s’appliquent pas au contenu ni à l’utilisation de ces sites web, applications ou pages web et ne couvrent aucunement la politique d’utilisation d’autres prestataires de services que vous pourriez utiliser sur ou via ce site web.

1.3 En visitant/utilisant ce site web, ou en faisant vos achats au magasin vous déclarez accepter les présentes CGV. Ces CGV sont applicables, sans préjudice de l’application de nos conditions générales et de notre politique en matière de respect de la vie privée.

1.4 L’Arc-ademie se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes conditions. Ces modifications s’appliqueront à votre accès et/ou à votre utilisation de ce site web après ces modifications. L’utilisation ultérieure du site web vaudra acceptation des conditions modifiées ou des nouvelles conditions.

2. Utilisation du site web

2.1 Vous confirmez et déclarez utiliser ce site web en personne prudente et raisonnable et vous acceptez être responsable de chaque utilisation que vous en faites.

2.2 Vous êtes tenu d’utiliser uniquement ce site web à des fins légitimes. Les informations que vous placez éventuellement sur le site web doivent être complètes, correctes, concrètes et raisonnablement pertinentes, ne peuvent contenir de virus ou autres logiciels malveillants provoquant des défauts techniques ou des interventions non autorisées sur le site web ou qui sont nuisibles pour L’Arc-ademie et/ou pour les données (à caractère personnel) vous appartenant ou appartenant à d’autres utilisateurs du site web, ne peuvent pas être contraires à la législation (belge et européenne) applicable, dont le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après : « RGPD ») et le Livre VI du Code de Droit Économique et ne peuvent violer les droits de tiers, dont mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle. Vous êtes tenu de garantir L’Arc-ademie en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocats) contre toute action à cet égard.

2.3 En accédant au Site ou en achetant au magasin, vous déclarez avoir 18 ans et la capacité juridique à y effectuer un achat et vous vous engagez à respecter les CGV.

2.4 Au cas où les systèmes de L’Arc-ademie, de ses préposés, fournisseurs externes ou prestataires de services et/ou d’autres utilisateurs ou visiteurs du site web subissent un préjudice en raison de l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers malveillants, vous avez une responsabilité intégrale et illimitée à l’égard de L’Arc-ademie et vous garantirez L’Arc-ademie intégralement, sans limite, en principal, intérêts, frais (de justice et d’avocats) et autres frais démontrables contre toute action de tiers (y compris les préposés, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et utilisateurs du site web) qui subiraient un dommage.

2.5 L’Arc-ademie a le droit de vous refuser, unilatéralement et sans mise en demeure préalable, l’accès au site web (ou une partie de celui-ci) si vous ne respectez pas de quelque manière que ce soit les présentes conditions, la politique en matière de respect de la vie privée de L’Arc-ademie et/ou toutes autres dispositions des conditions générales de L’Arc-ademie. Le cas échéant, L’Arc-ademie n’est aucunement responsable de tout dommage que vous subiriez à cet égard.

3. Informations, contenu et accessibilité

3.1 L’Arc-ademie tente de veiller à ce que toutes les informations et le contenu sur le site web, au sens le plus large du terme, y compris les photos, fichiers vidéo, textes, etc. soient corrects, complets et mis à jour. Malgré tous les efforts fournis, des erreurs peuvent survenir mais L’Arc-ademie n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

3.2 L’Arc-ademie tente de veiller à ce que le site web soit accessible et disponible 24 heures par jour, mais ne peut le garantir. L’Arc-ademie ne peut pas exclure tout dysfonctionnement, interruption ou erreur technique limitant ou empêchant l’accès au site web.

3.3 Les informations sur le site web sont de natures générales et indicatives, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent aucunement être considérées comme un avis personnel ou une obligation (de résultat) contractuel et ne peuvent aucunement donner droit à des dommages-intérêts. Les informations sur le site web sont disponibles dans l’état tel qu’il peut être consulté, sans qu’une garantie à cet égard ne puisse être donnée. Vous utilisez dès lors le site web et les informations y figurant à vos propres risques et vous en assumez la responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de L’Arc-ademie relatives au fonctionnement, à la protection et au contenu du site web soient uniquement des obligations de moyens.

3.4 L’Arc-ademie se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger et/ou mettre à jour à tout instant le contenu, les informations, la présentation, l’accessibilité et/ou la disponibilité de n’importe quel élément de ce site web.

3.5 Certains de nos produits sont en vente libre mais conformément à la Loi Belge sur les armes de Juillet 2018, article19, 3.3.6 : » Les armes en vente libre, tout comme les armes soumises à autorisation, ne peuvent être vendues à distance (commande par la poste, Internet, …). »  De ce fait, elles peuvent être commandées par le site web, mais le retrait se fera uniquement au magasin de Châtelet. Sont concernés : les arcs à poulies, les arbalètes, armes à air comprimé, sarbacanes, lance-billes. Ces armes peuvent être commandées en ligne, mais doivent toujours être récupérées dans le magasin.

4. Les Prix

4.1 Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises applicables en Belgique, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

4.2 L'acheteur est redevable du prix que L’arc-ademie lui a communiqué dans sa confirmation. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

4.3 Les offres spéciales sont valables jusqu'à épuisement des stocks ou tant que cette promotion s'applique.

4.4 Les offres et les prix sur le site Web peuvent différer des prix lors de l'achat en magasin.

5. Disponibilité et délai de livraison

5.1 L’arc-ademie met tout en œuvre pour livrer les commandes à la date de livraison indiquée par l'Acheteur. Le délai de livraison final est de 30 jours. Les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs, aucun droit ne peut en être dérivé.

5.2 Les livraisons ont lieu exclusivement à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. L'acheteur est responsable de la bonne transmission de ces données. Les conséquences d'une livraison échouée suite à une adresse partiellement incomplète ou fautive restent totalement à charge du client.

5.3 Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et nous vous proposerons de vous envoyer les produits manquants à votre commande dès qu’ils seront à nouveau disponibles.  Si les délais de disponibilité vous semblent trop longs ou si nous ne devions plus suivre ce produit, nous procéderons au remboursement dudit produit.

5.4 Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

6. Paiement

6.1 Les consommateurs peuvent facilement payer via le site Web par prépaiement, via versement bancaire, Bancontact, carte de crédit (VISA et Mastercard) via les sites sécurisés et en espèces au magasin.

6.2 Si pour quelque raison que ce soit, L’arc-ademie n'a pas reçu les paiements correctement ou incomplètement, il se réserve le droit de ne pas livrer la totalité de la commande. L'acheteur est lui-même responsable de la bonne exécution des paiements et du transfert intégral des paiements à L’arc-ademie.

6.3 Les particuliers et les entreprises qui commandent par téléphone ou par e-mail peuvent payer au moyen d'une facture envoyée par la suite. Pour cette possibilité, l'Acheteur (entreprise) doit transférer un numéro de Chambre de Commerce valide et un numéro d'identification TVA à L’Arc-ademie.

6.4 Cette condition générale s'applique à toutes les factures émises par l’arc-ademie. Le montant dû doit toujours être payé dans les 14 jours, sauf convention contraire écrite. Si l'acheteur n'a pas payé après l'expiration du délai de paiement, L’arc-ademie se réserve le droit de remettre la facture à une agence de recouvrement. L'Acheteur est également responsable de tous les frais (extra) judiciaires de quelque nature que ce soit, que L’arc-ademie a dû couvrir en raison de l'inexécution du service par l'Acheteur.

6.5 Si l'acheteur choisit un mode de paiement avec une carte de crédit, seules les conditions générales de l'émetteur de carte concerné s'appliquent.

6.6 En cas de non-respect des obligations de paiement, L’Arc-ademie est en droit de résilier le contrat correspondant avec effet immédiat ou de suspendre toute livraison jusqu'à ce que l'Acheteur ait rempli les obligations de paiement. Cela comprend le paiement des frais (extra) judiciaires de toute nature.

7. Retour, annulation, délai de réflexion et échange

7.1 Nous acceptons uniquement les retours dans l'emballage d'origine non ouvert qui ne présente aucun signe d'utilisation. Il n'est pas possible d'échanger des pièces détachées de poignées, lattes, arcs, arcs à poulies, viseurs. Le droit de rétractation ne pourra être exercé sur des commandes sur mesures ayant entrainé une modification du produit (flèches coupées sur mesure pour le client par exemple).

7.2 Si, à la demande de l'acheteur, un produit doit être acheté spécialement pour lui, le droit de rétractation expire. L'Acheteur est alors obligé d'acheter et de payer le produit.

7.3 Tous les frais d'expédition engagés au retour seront à la charge de l'Acheteur, sauf convention contraire écrite. S'il s'agit d'un produit non conforme, l'acheteur peut retourner gratuitement l'article après accord écrit de L’arc-ademie.

7.4 En cas de résiliation, l'Acheteur est tenu de retourner le produit reçu à L’arc-ademie, Tienne Robau 62 à 6200 Châtelet dans un délai de 7 jours après la résiliation dans l'état où l'Acheteur a reçu l'article acheté.

7.5 Si l'acheteur a fait usage du droit de rétractation (en cas de défaut de fabrication) dans le délai stipulé de 14 jours, L’arc-ademie assurera le remboursement correct du montant payé dans les 10 jours. Ce montant sera pris en charge à tout moment par la note de crédit d'accompagnement qui est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur.

7.6 Cette clause n’est pas valable entre sociétés ni pour les commandes passées directement au magasin de Châtelet, que ce soit en personne, par téléphone ou par mail.

8. Traitement des données à caractère personnel

L’Arc-ademie prend soin de votre vie privée et agit conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Cette loi est accessible sur le site : https://privacy.fgov.be. (y compris le RGPD). Notre politique en matière de respect de la vie privée et de cookies s’applique au traitement par L’Arc-ademie de vos données à caractère personnel.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Ce site web ainsi que les éléments, les informations et/ou le contenu liés au site web et/ou générés par ce site web, dont mais sans s’y limiter tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers sonores, codes HTML, logiciels, bases de données, la conception ou toute autre création, le contenu ou les informations sur ce site web ou liées à ce site web relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de L’Arc-ademie ou de ses donneurs de licence.

En d’autres termes, il vous est à tout instant (même avant ou après la résiliation du contrat conclu avec L’Arc-ademie) interdit de reproduire ou de divulguer au public le site web ou des éléments de celui-ci, y compris toutes informations liées au site web ou générées par le site web et/ou leur contenu, sans le consentement écrit et préalable de L’Arc-ademie ou de ses donneurs de licence.

9.2 Aucun élément dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être interprété comme étant un transfert des droits de propriété intellectuelle ou une licence relative aux droits de propriété intellectuelle de L’Arc-ademie ou de ses donneurs de licence.

9.3 Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu sur le site web peuvent faire l’objet d’une protection des droits (de propriété intellectuelle) de tiers. Vous déclarez que vous respecterez ces droits et garantirez intégralement L’Arc-ademie en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocats) en cas d’éventuelle violation par vous de ces droits.

10. Responsabilité

10.1 L’Arc-ademie n’est aucunement responsable : (i) de la qualité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de l’adéquation ou de la forme des informations sur le site web ou générées par le site web ou par d’autres sites web (externes) ou applications auxquels il est fait référence via des hyperliens (même autorisés) sur le site web ; (ii) de toute décision prise ou de tout acte accompli par vous sur la base du contenu ou des informations sur le site web ; (iii) d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts techniques, mauvaises manœuvres techniques, interventions non autorisées (hackers), virus, etc. sur le site web ; (iv) du fonctionnement et/ou de la disponibilité de logiciels et/ou d’applications de tiers ou des conséquences en découlant pour l’utilisation du site web ; (v) de tout dommage direct, indirect ou consécutif (dont mais sans s’y limiter, la perte de temps, la perte d’opportunité, un manque à gagner, la perte de revenus, un dommage émotionnel etc.) ; (vi) de toute légère erreur autre qu’une erreur intentionnelle ou une erreur comparable à une erreur intentionnelle ; et (vii) de tous cas de force majeure.

10.2 Vous devez garantir intégralement L’Arc-ademie en principal, intérêts et frais (de justice et d’avocats) contre tout recours de tiers lié à ou découlant de quelque manière que ce soit de votre visite et/ou de l’utilisation de ce site web.

11. Réclamations

Vous pouvez signaler toutes réclamations découlant de l’utilisation de ce site web ou de l’application des présentes conditions d’utilisation à larcademie@gmail.com

12. Droit applicable et juridiction

 Les conditions seront interprétées conformément au droit belge et seront régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Charleroi (Belgique) sont compétents pour connaître de tout litige qui pourrait découler (de l'interprétation ou de l’application) des présentes CGV.